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leur entièreté, les termes, les conditions, les politiques et les avis
mentionnés aux présentes.
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visitant notre site et/ou en y achetant un article, vous prenez un engagement
envers notre « Offre de service » et vous acceptez d’être lié par les modalités
suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les
modalités et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou offertes
à partir d’un lien hypertexte. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous
les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont
des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des
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lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser
notre site Web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez
d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les
modalités de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser ses
services. Si ces conditions d’utilisation constituent une offre, l’acceptation
de cette offre est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.
Toute
nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera
également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version
la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous
nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie
de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des
modifications sur notre site Web. Il vous appartient de vérifier périodiquement
cette page pour prendre connaissance des modifications apportées. Le fait de
continuer à utiliser ou à accéder au site Web après la publication de toute
modification constitue votre acceptation de ces modifications.
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boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de
commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et
services.
Section 1 –
Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En
acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de
la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou, qu’ayant l’âge
de la majorité dans votre État ou province de résidence, vous nous avez donné
votre consentement afin que l’une des personnes d’âge mineur dont vous êtes
responsable puisse utiliser ce site.
Vous
ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et
vous ne pouvez pas non plus, lors de l’utilisation de l’Offre de service,
violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les
lois sur les droits d’auteur).
Vous
ne devez pas transmettre de ver informatique, de virus informatique, ou tout
autre code de nature destructrice.
Une
violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation
immédiate de votre compte à l’Offre de Service.
Section 2 -
Conditions générales
Nous
nous réservons le droit de refuser l’Offre de service à quiconque, pour quelque
raison que ce soit, à tout moment.
Vous
comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit)
peut être transféré de façon non chiffrée et utilisé lors de (a) transmissions
sur divers réseaux; et (b) modifications pour se conformer et s’adapter aux
exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte
de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous
acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter
toute partie de l’Offre de service, toute utilisation de l’Offre de service,
tout droit d’accès à l’Offre de service, ou tout contact sur le site Web par
lequel l’Offre de service est offerte, sans autorisation écrite expresse de
notre part.
Les
titres de rubriques utilisés dans cet accord sont utilisés uniquement pour faciliter
sa lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
SECTION 3 - Exactitude, intégralité et actualité des informations
Nous
ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’intégralité, ni de l’actualité
des informations mises à disposition sur ce site. Le contenu de ce site est
fourni à titre indicatif seulement et ne doit pas être invoqué comme seule base,
ou constituer la seule base, pour prendre des décisions sans consulter des
sources d’informations principales, plus précises, plus complètes ou plus
actuelles. Toute confiance dans le contenu de ce site est donnée à vos propres
risques.
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site peut contenir certaines informations de nature historique. Par définition,
les informations de nature historique ne sont pas à jour et ne vous sont
communiquées qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le
contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre
à jour les informations de notre site. Vous assumez la responsabilité de vérifier
les modifications apportées à notre site.
Section 4 - Modifications du service et des prix
Les
prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous
nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre l’Offre de service
(ou toute partie de celle-ci) sans préavis, à tout moment.
Nous
n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour toute
modification, changement de prix, suspension ou interruption de l’Offre de service.
Section 5 - Produits ou services (s’il y a lieu)
Certains
produits ou services peuvent n’être offerts qu’exclusivement en ligne sur le
site Web. Ces produits ou services peuvent n’être offerts qu’en quantité
limitée et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément
à notre politique de retour.
Nous
n’avons épargné aucun effort pour que nos produits soient représentés le plus
fidèlement possible à l’écran, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude des
couleurs sur votre écran d’ordinateur.
Nous
nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de limiter le nombre de
ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou
juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons
le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous
proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix de produits peuvent
être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous
réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout
moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là
où la loi l’interdit.
Nous
ne pouvons garantir que la qualité des produits, des services, des informations
ou de tout autre contenu que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos
attentes ni que toute erreur de l’Offre de service sera corrigée.
Section 6 - Exactitude de la facturation et des données relatives au compte
Nous
nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités
achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent
inclure les commandes portées au même compte client ou payées avec la même
carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation
et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons
tenter de vous en informer via l’adresse de courriel et/ou l’adresse de
facturation/le numéro de téléphone que vous nous avez fournis au moment de la
commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes
qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des détaillants, des
revendeurs ou des distributeurs.
Vous
acceptez de fournir des informations d’achat et sur le compte qui sont exactes,
complètes et actualisées lors de tout achat effectué dans notre boutique. Vous
acceptez d’actualiser rapidement les données de votre compte ainsi que d’autres
informations, notamment votre adresse de courriel, vos numéros de carte de crédit
et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions
et vous contacter si nécessaire.
Pour
plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
Section 7 - Outils optionnels
Nous
pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur
lesquels nous n’avons aucun contrôle et ne pouvons intervenir.
Vous
reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels »
et « tels que disponibles » sans aucune garantie, assertion, ni condition de
quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous
déclinons toute responsabilité découlant de, ou liée à votre utilisation d’outils
tiers optionnels.
Toute
utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait
entièrement à vos risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et
approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s)
fournisseur(s) tiers concerné(s).
Éventuellement,
nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles
fonctionnalités via le site Web (y compris la sortie de nouveaux outils et de
nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services
seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.
Section 8 - Liens vers des sites tiers
Certains
contenus, produits et services offerts via notre Offre de service peuvent
inclure des éléments provenant de tiers.
Les
liens vers des sites tiers offerts sur ce site peuvent vous diriger vers des
sites Web tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés. Il ne nous incombe pas
d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de tels sites tiers et nous
n’aurons aucune obligation ni aucune responsabilité quant à tout contenu ou
site Web tiers, ou tout autre contenu, produit ou service offerts par des
tiers.
Nous
ne sommes en aucun cas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat
ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou de toute autre
transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire
attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les
comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes,
réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent
être adressées au tiers.
SECTION 9 - Commentaires des utilisateurs, rétroactions et autres soumissions
Si,
à notre demande, vous envoyez certaines soumissions précises (par exemple une
inscription à un concours) ou que, sans demande de notre part, vous envoyez des
idées originales, des suggestions, des propositions, des projets, ou d’autres
documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement
(collectivement ci-après « commentaires »), vous acceptez que nous
puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier,
distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires
que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder
un commentaire confidentiel; (2) de payer une contribution quelconque pour un
commentaire; ou (3) de répondre à un commentaire.
Nous
pouvons, sans aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu
que nous estimons, à notre entière discrétion, être illégal, offensant,
menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement
répréhensible ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie
ou les présentes conditions d’utilisation.
Vous
convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, incluant les
droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits
de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez en
outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou
autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus
informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que
ce soit affecter le fonctionnement de l’Offre de service ou de tout site Web
associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, prétendre
être une autre personne que vous, ou nous induire en erreur ou induire des
tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul
responsable de tous les commentaires que vous faites ainsi que de leur
exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires que
vous publiez ou qui sont publiés par un tiers.
Section 10 - Renseignements personnels
La
soumission de renseignements personnels via le magasin est régie par notre
politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de
confidentialité.
Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions
Occasionnellement,
des informations sur notre site ou contenues dans l’Offre de service peuvent
contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions dans
les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition
des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons
le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou
de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des
informations contenues dans l’Offre de service ou sur tout site Web associé
sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de
votre commande).
Nous
ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les
informations contenues dans l’Offre de service ou sur tout site Web associé, y
compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige.
Aucune mise à jour ni date de réactualisation appliquée ou affichée dans
l’Offre de service ou sur tout site Web associé ne devrait être considérée
comme indiquant que toutes les informations contenues dans l’Offre de service
ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.
Section 12 - Utilisations interdites
En
plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il
vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales;
(b) pour solliciter des tiers afin qu’ils se livrent ou participent à des actes
illicites; (c) pour enfreindre les règlementations, règles, lois ou ordonnances
locales, internationales, fédérales ou provinciales; (d) pour enfreindre ou
violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété
intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer,
calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer qui que ce soit en fonction du
sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de
la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre
de fausses informations ou des informations trompeuses; (g) pour télécharger ou
transmettre des virus informatiques ou tout autre type de code malveillant qui
sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la
fonctionnalité ou le fonctionnement de l’Offre de service ou de tout site Web
associé, d’autres sites Web ou de l’Internet; (h) pour collecter ou pister les
renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner,
effectuer des attaques par dévoiement (pharming), des attaques de prétexte, des
attaques de craquage de mots (spidering) et des attaques par robots
d’indexation (crawling) ou par robots d’exploration (Web scraping) (j) à des
fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les
fonctionnalités de sécurité de l’Offre de service ou de tout site Web associé,
d’autres sites Web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin
à votre utilisation de l’Offre de service ou de tout site Web associé pour
violation de l’une ou l’autre des utilisations interdites.
Section 13 - Limitations de garanties et de responsabilité
Nous
ne prétendons ni ne garantissons pas que votre utilisation de notre Offre de
service soit ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreur.
Nous
ne garantissons pas que les résultats obtenus à la suite de l’utilisation de
l’Offre de service seront exacts ou fiables.
Vous
convenez que, de temps à autre, nous pouvons retirer l’Offre de service pour
des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous
acceptez expressément que l’utilisation que vous faites de l’Offre de service,
ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. L’Offre de
service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de
l’Offre de service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels
quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans garantie,
représentation ni condition aucune, explicite ou implicite, y compris toute
garantie ou condition implicite de qualité, de valeur marchande, d’aptitude à
des fins particulières ou non, de durabilité, de titre de propriété et
d’absence de contrefaçon.
En
aucun cas, Trans Herb E inc., ses administrateurs, dirigeants, employés,
sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs,
prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables
pour toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect,
accessoire, punitif, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit,
y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, les
économies manquées, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout
autre dommage similaire, que ce soit en vertu du contrat, de la responsabilité
délictuelle (notamment la négligence), de la responsabilité stricte ou de tout
autre cas de figure, à la suite de votre utilisation de l’un des services ou de
tout achat de produit à l’aide de l’Offre de service, ou pour toute autre
réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de l’Offre
de service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur
ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature
que ce soit résultant de l’utilisation de l’Offre de service ou de tout contenu
(ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, et
ce, même avertis de la possibilité de tels dommages. Étant donné que dans
certains États ou certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation de
responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas autorisée,
notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la
mesure permise par la loi.
Section 14 - Indemnisation
Vous
vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Trans
Herb E inc., ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ainsi
que ses partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants,
concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs,
stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris des
honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison ou découlant de
votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles
incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un
tiers.
Section 15 - Divisibilité
Dans
le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être jugée
illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait exécutoire dans
toute la mesure permise par la loi applicable, la partie inapplicable étant
alors réputée être séparée des présentes Conditions de Service sans avoir aucune
incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Section 16 -
Résiliation
Les
obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de
résiliation de cet accord survivront à sa résiliation à tous égards.
Ces
conditions d’utilisation sont en vigueur à moins que l’accord soit résilié par
vous ou par nous. Vous pouvez résilier cet accord à tout moment en nous notifiant
que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser
notre site.
Si,
à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous
ne respectez pas, une condition ou une disposition de ces conditions d’utilisation,
nous pouvons résilier cet accord, à tout moment et sans préavis, et vous serez responsable
de rembourser tous les montants dus, jusqu’à la date de résiliation
inclusivement; et par conséquent, l’accès à notre Offre de service (ou à toute
partie de celle-ci) peut vous être refusé.
Section 17 - Intégrité de l'accord
L’omission
de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des
présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit
ou à cette disposition.
Les
présentes conditions d’utilisation, et toutes les politiques ou procédures et
règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou qui concerne l’Offre
de service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et
nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout autre
communication et/ou accord préalable, verbal ou écrit, entre vous et nous (y
compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions
d’utilisation).
Toute
ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit
pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
Section 18 - Loi applicable
Les
présentes conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous
fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du
Canada, province de Québec.
Section 19 - Modifications des conditions de service
Vous
pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout
moment sur cette page.
Nous
nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou
de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises
à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de vérifier
périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications.
L’usage continu que vous faites de notre site Web ou l’accès à notre site Web
ou à l’Offre de service après la publication de toute modification des
présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces
modifications.
Section 20 - Coordonnées
Les
questions sur les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à
info@fouroclock.ca.
