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Conditions de service

Aperçu

Ce site Web est exploité par Trans Herb E inc. Dans tout le site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Trans Herb E inc. Trans Herb E inc. vous propose à vous, utilisateur, ce site Web et toutes les informations, les outils et les services disponibles qu’il contient sous réserve que vous acceptiez dans leur entièreté, les termes, les conditions, les politiques et les avis mentionnés aux présentes.


En visitant notre site et/ou en y achetant un article, vous prenez un engagement envers notre « Offre de service » et vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou offertes à partir d’un lien hypertexte. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des collaborateurs au contenu.


Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser ses services. Si ces conditions d’utilisation constituent une offre, l’acceptation de cette offre est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.


Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de vérifier périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site Web après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.


Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


Section 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne 

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou, qu’ayant l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, vous nous avez donné votre consentement afin que l’une des personnes d’âge mineur dont vous êtes responsable puisse utiliser ce site.


Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, lors de l’utilisation de l’Offre de service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).


Vous ne devez pas transmettre de ver informatique, de virus informatique, ou tout autre code de nature destructrice.


Une violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre compte à l’Offre de Service.


Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’Offre de service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.


Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de façon non chiffrée et utilisé lors de (a) transmissions sur divers réseaux; et (b) modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.


Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de l’Offre de service, toute utilisation de l’Offre de service, tout droit d’accès à l’Offre de service, ou tout contact sur le site Web par lequel l’Offre de service est offerte, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres de rubriques utilisés dans cet accord sont utilisés uniquement pour faciliter sa lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.


SECTION 3 - Exactitude, intégralité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’intégralité, ni de l’actualité des informations mises à disposition sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif seulement et ne doit pas être invoqué comme seule base, ou constituer la seule base, pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance dans le contenu de ce site est donnée à vos propres risques.


Ce site peut contenir certaines informations de nature historique. Par définition, les informations de nature historique ne sont pas à jour et ne vous sont communiquées qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous assumez la responsabilité de vérifier les modifications apportées à notre site.


Section 4 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre l’Offre de service (ou toute partie de celle-ci) sans préavis, à tout moment.


Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de l’Offre de service.


Section 5 - Produits ou services (s’il y a lieu)

Certains produits ou services peuvent n’être offerts qu’exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent n’être offerts qu’en quantité limitée et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de retour.


Nous n’avons épargné aucun effort pour que nos produits soient représentés le plus fidèlement possible à l’écran, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude des couleurs sur votre écran d’ordinateur.


Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de limiter le nombre de ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix de produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.


Nous ne pouvons garantir que la qualité des produits, des services, des informations ou de tout autre contenu que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes ni que toute erreur de l’Offre de service sera corrigée.


Section 6 - Exactitude de la facturation et des données relatives au compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes portées au même compte client ou payées avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l’adresse de courriel et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone que vous nous avez fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.


Vous acceptez de fournir des informations d’achat et sur le compte qui sont exactes, complètes et actualisées lors de tout achat effectué dans notre boutique. Vous acceptez d’actualiser rapidement les données de votre compte ainsi que d’autres informations, notamment votre adresse de courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.


Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.


Section 7 - Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et ne pouvons intervenir.


Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, assertion, ni condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de, ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.


Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).


Éventuellement, nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site Web (y compris la sortie de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.


Section 8 - Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services offerts via notre Offre de service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.


Les liens vers des sites tiers offerts sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés. Il ne nous incombe pas d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de tels sites tiers et nous n’aurons aucune obligation ni aucune responsabilité quant à tout contenu ou site Web tiers, ou tout autre contenu, produit ou service offerts par des tiers.


Nous ne sommes en aucun cas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.


SECTION 9 - Commentaires des utilisateurs, rétroactions et autres soumissions

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions précises (par exemple une inscription à un concours) ou que, sans demande de notre part, vous envoyez des idées originales, des suggestions, des propositions, des projets, ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement ci-après « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder un commentaire confidentiel; (2) de payer une contribution quelconque pour un commentaire; ou (3) de répondre à un commentaire.


Nous pouvons, sans aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre entière discrétion, être illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation.


Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, incluant les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement de l’Offre de service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, prétendre être une autre personne que vous, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires que vous publiez ou qui sont publiés par un tiers.


Section 10 - Renseignements personnels

La soumission de renseignements personnels via le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.


Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Occasionnellement, des informations sur notre site ou contenues dans l’Offre de service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations contenues dans l’Offre de service ou sur tout site Web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).


Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations contenues dans l’Offre de service ou sur tout site Web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune mise à jour ni date de réactualisation appliquée ou affichée dans l’Offre de service ou sur tout site Web associé ne devrait être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans l’Offre de service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.


Section 12 - Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter des tiers afin qu’ils se livrent ou participent à des actes illicites; (c) pour enfreindre les règlementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales ou provinciales; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer qui que ce soit en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre de fausses informations ou des informations trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement de l’Offre de service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou de l’Internet; (h) pour collecter ou pister les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, effectuer des attaques par dévoiement (pharming), des attaques de prétexte, des attaques de craquage de mots (spidering) et des attaques par robots d’indexation (crawling) ou par robots d’exploration (Web scraping) (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité de l’Offre de service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de l’Offre de service ou de tout site Web associé pour violation de l’une ou l’autre des utilisations interdites.


Section 13 - Limitations de garanties et de responsabilité

Nous ne prétendons ni ne garantissons pas que votre utilisation de notre Offre de service soit ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus à la suite de l’utilisation de l’Offre de service seront exacts ou fiables.


Vous convenez que, de temps à autre, nous pouvons retirer l’Offre de service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment et sans préavis.


Vous acceptez expressément que l’utilisation que vous faites de l’Offre de service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. L’Offre de service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de l’Offre de service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans garantie, représentation ni condition aucune, explicite ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité, de valeur marchande, d’aptitude à des fins particulières ou non, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.


En aucun cas, Trans Herb E inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables pour toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, les économies manquées, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle (notamment la négligence), de la responsabilité stricte ou de tout autre cas de figure, à la suite de votre utilisation de l’un des services ou de tout achat de produit à l’aide de l’Offre de service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de l’Offre de service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de l’Offre de service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, et ce, même avertis de la possibilité de tels dommages. Étant donné que dans certains États ou certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas autorisée, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.


Section 14 - Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Trans Herb E inc., ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ainsi que ses partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


Section 15 - Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, la partie inapplicable étant alors réputée être séparée des présentes Conditions de Service sans avoir aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.


Section 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation de cet accord survivront à sa résiliation à tous égards.


Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins que l’accord soit résilié par vous ou par nous. Vous pouvez résilier cet accord à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser notre site.


Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une condition ou une disposition de ces conditions d’utilisation, nous pouvons résilier cet accord, à tout moment et sans préavis, et vous serez responsable de rembourser tous les montants dus, jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et par conséquent, l’accès à notre Offre de service (ou à toute partie de celle-ci) peut vous être refusé.


Section 17 - Intégrité de l'accord

L’omission de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.


Les présentes conditions d’utilisation, et toutes les politiques ou procédures et règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou qui concerne l’Offre de service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout autre communication et/ou accord préalable, verbal ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).


Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.


Section 18 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada, province de Québec.


Section 19 - Modifications des conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de vérifier périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications.

L’usage continu que vous faites de notre site Web ou l’accès à notre site Web ou à l’Offre de service après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.


Section 20 - Coordonnées

Les questions sur les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@fouroclock.ca.

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